Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des services proposés par Sarah Coleman, c'est-à-dire et sans s'y limiter, les services de traduction, de révision, de relecture, de post-édition, de transcription. En recourant à l'un de ces services, le Client déclare accepter les présentes conditions générales de vente.
Tarifs et devis
Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés en euros et fixés en fonction du service demandé, de la combinaison linguistique, de la complexité du travail ou encore du degré d'urgence. La commande est réputée ferme et définitive après acceptation du devis ou du bon de commande émis par le Client. Sarah Coleman n’est pas tenue de débuter la prestation avant réception de l’un de ces deux éléments.
Commande
Sarah Coleman exécutera, au mieux de ses capacités, la prestation dans le respect des contraintes fixées par le Client. Les documents à traduire seront accompagnés de tout document de référence que le Client jugera utile de mettre à la disposition de Sarah Coleman afin de faciliter l’exécution de sa mission. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la licéité des documents transmis à Sarah Coleman. Il appartient au Client de s’assurer qu’il détient sur ces documents l’ensemble des droits nécessaires. Le Client doit également garantir que ces documents et informations sont exempts de tout virus, script ou programme quelconque.
Délais et livraison
Les travaux sont remis au Client par e-mail ou via la plateforme numérique de son choix. Sarah Coleman s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la livraison des travaux commandés dans le respect des délais prévus au devis accepté par le Client, cependant les délais sont communiqués à titre indicatif et tout retard de livraison ne saurait donner lieu à indemnisation, sauf accord exprès entre le Client et Sarah Coleman.
Facturation et annulation
Sauf mention contraire, les factures sont payables dans un délai de 45 jours suivant la livraison. À défaut, seront exigibles des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l’article D 441-5 du Code de commerce. En cas d’annulation d’une commande par le Client, les travaux réalisés par Sarah Coleman à la date d’annulation sont facturés en totalité.
Responsabilité
Le Client reconnaît être informé que tout service linguistique peut comporter une part de subjectivité. En conséquence, il s’engage à notifier Sarah Coleman de tout retour relatif au travail confié. Sarah Coleman s’engage à réexaminer les travaux et à procéder à toute modification dûment justifiée pendant une période de 15 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, les travaux seront réputés acceptés sans réserve.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Sarah Coleman serait engagée en raison d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution du contrat, dont le Client devra rapporter la preuve, l’indemnisation sera limitée au seul préjudice direct subi par le Client, sans pouvoir excéder le montant facturé au titre de la prestation.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. En tout état de cause, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.